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TVA sur les publications électroniques : la France bientôt en règle

A Bruxelles, le dossier est pris en otage depuis un an par la République tchèque, qui fait ainsi pression sur l’expérimentation d’une autoliquidation généralisée de TVA. Elle devrait l’obtenir cet automne et avalisera alors la TVA réduite pour les e-book et les journaux en ligne.

Trois ans après, la promesse de la Commission européenne d’autoriser la TVA réduite, super réduite ou nulle, sur les livres électroniques et les journaux en ligne (comme c’est déjà le cas pour les publications papier) pourrait enfin devenir réalité. Nous n’en sommes pas encore là, mais la réunion en « Ecofin » des ministres européens des Finances, vendredi à Bruxelles, laisse désormais espérer à la presse en ligne et aux éditeurs d’e-book…

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